Éditeur du site

Vertical Élagage — enseigne commerciale de l'entreprise RUBENS CARDOT--AUDRA (« RUBENS PAYSAGES »)
Entrepreneur individuel (EI) · Élagueur grimpeur — paysagiste
Dirigeant : Rubens Cardot--Audra
SIRET : 922 878 228 00019 — SIREN : 922 878 228
Code APE/NAF : 81.21Z
Adresse : 11 rue Félix Nadar, 66100 Perpignan (Pyrénées-Orientales, France)
Téléphone : 06 26 01 78 79
Email : vertical.elagage66@gmail.com

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Directeur de la publication

Rubens Cardot--Audra, en sa qualité de dirigeant de l'entreprise.

Hébergeur

Netlify, Inc.
512 2nd Street, FL2
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Site : www.netlify.com

Propriété intellectuelle

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Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Médiateur compétent : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER] (l'entreprise doit adhérer à un médiateur agréé et en indiquer ici le nom et le site internet).

Droit applicable

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